1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fermesaintmartin.fr les informations suivantes :

Propriétaire du site: Josiane Mespoulès - Ferme Pédagogique de Saint Martin - 82220 LABARTHE - 05 63 67 68 81 - N° SIRET 401 068 721 000 18 - ferme.saint.martin@free.fr 
Webmaster: Mommayou Sandra - Services informatik 82 - Lieudit Sèges - 82200 BOUDOU- 06 74 45 23 60 - N° SIRET 480 488 725 00015 - N° SIREN 480 488 725 - contact@servicesinformatik82.com
Responsable publication: 
Mlle Josiane Mespoulès, personne physique. 
Hébergeur: 
Le site est hébergé chez OVH.

 

2. Conditions générales d'utilisation du site
L'utilisation du site implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates de l’intervention et d'en minimiser les délais.

Le site est mis à jour régulièrement par Josiane Mespoules. Les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment.

 

3. Description des informations fournies
Le site a pour objet de fournir une information et des tarifs concernant l'ensemble des activités de la ferme pédagogique Saint Martin.

Josiane Mespoules s'efforce de fournir sur le site www.fermesaintmartin.fr des informations précises. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.fermesaintmartin.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En cas de doute, contacter le site par mail ferme.saint.martin@free.fr.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site est susceptible d'utiliser la technologie JavaScript, Java, Css...

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération (type Internet explorer, Firefox....) mis-à-jour et une connexion ADSL satisfaisante.

 

5. Propriété intellectuelle
La ferme pédagogique de Saint Martin détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mlle Josiane Mespoules - Ferme pédagogique de Saint Martin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité
La ferme pédagogique de Saint Martin et Mlle Josiane Mespoulès ne pourront être tenus responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site et résultant soit de l'utilisation d'un matériel obsolète, soit de l'apparition d'un "bug" ou d'une incompatibilité.

L'éditeur ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d'erreur ou d'omission et qu'il corresponde exactement à l'usage auquel l'utilisateur le destine. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.

 

7. CNIL
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur (internaute) dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ----------.

 

8. Liens partenaires/Cookie
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